1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L’Envol Bleu entre :

L’Envol Bleu, micro-entreprise dont le siège est situé rue Duguay-Trouin, 76000 Rouen, France, immatriculée sous le numéro SIRET
842 636 813 00011, ci-après désignée « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et effectuant un achat sur le site L’Envol Bleu, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site et livrées actuellement en France et en Belgique.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Envol Bleu se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

2. Produits et caractère artisanal

L’Envol Bleu crée et commercialise des objets entomologiques, curiosités et créations décoratives fabriqués artisanalement à partir notamment de papillons, insectes, élytres et autres éléments naturels.

Chaque création est réalisée à la main et peut être proposée en pièce unique ou en très petite série.

Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les créations aussi fidèlement que possible. Les matériaux naturels utilisés peuvent toutefois présenter des variations de couleur, de forme, de texture ou d’iridescence ainsi que de petites irrégularités.

Ces particularités sont inhérentes aux matériaux naturels et à la fabrication artisanale et ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.

Les créations sont des objets décoratifs fragiles. Il est notamment recommandé de les protéger de l’eau, de l’humidité, des chocs, des fortes sources de chaleur et d’une exposition prolongée au soleil.

Les caractéristiques essentielles, dimensions et particularités de chaque création sont précisées sur sa fiche produit.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations sont disponibles en un seul exemplaire. Dans l’hypothèse exceptionnelle où plusieurs commandes seraient enregistrées simultanément pour une même pièce unique, seule la première commande effectivement enregistrée et payée pourra être honorée.

Le Client concerné par l’indisponibilité sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur les fiches produits.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au Client avant la validation de sa commande.

L’Envol Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique.

L’Envol Bleu se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la validation de sa commande.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés disponibles sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

L’Envol Bleu livre actuellement en France et en Belgique, par Mondial Relay, selon les modes de livraison disponibles au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les créations disponibles en stock, la commande est généralement préparée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sauf indication différente sur la fiche produit.

Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et de la sélection, lorsqu’elle est proposée, du Point Relais ou Locker destiné à recevoir son colis.

Lorsque le transport est organisé par L’Envol Bleu, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du Vendeur jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, prenne physiquement possession du produit.

En cas de colis perdu ou endommagé pendant la livraison, le Client est invité à contacter L’Envol Bleu dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être apportée.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer L’Envol Bleu de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné correctement emballé et protégé, compte tenu notamment de sa fragilité.

Le Client peut être tenu responsable d’une éventuelle diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

En cas de rétractation valablement exercée, L’Envol Bleu rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la réglementation, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Produits endommagés ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter L’Envol Bleu dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit et, le cas échéant, de son emballage pourront être demandées.

L’Envol Bleu fera son possible pour apporter rapidement une solution adaptée à la situation, dans le respect des droits du Client.

10. Garanties légales

Les produits vendus par L’Envol Bleu bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir lorsqu’un produit présente un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.

Selon les situations prévues par la réglementation, le Client peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les variations naturelles de couleur, de texture, de forme ou d’iridescence ainsi que les petites irrégularités inhérentes à la fabrication artisanale et aux matériaux naturels ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

11. Entretien et utilisation des créations

Les créations L’Envol Bleu sont des objets décoratifs fragiles.

Il appartient au Client de respecter les éventuelles précautions d’entretien précisées sur la fiche produit ou communiquées avec celui-ci.

L’Envol Bleu ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit, notamment d’un choc, d’une chute, d’une exposition à l’eau ou à une humidité excessive, d’une forte source de chaleur ou d’une exposition prolongée au soleil.

Ces dispositions n’affectent pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, illustrations, textes, graphismes et autres contenus originaux présentés sur le site L’Envol Bleu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’une création n’entraîne aucune cession de ces droits au Client.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et le service après-vente.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

14. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter L’Envol Bleu afin de rechercher une solution amiable.

L’Envol Bleu
Rue Duguay-Trouin
76000 Rouen – France
E-mail : contact@lenvolbleu.com

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.