Conditions générales de vente

Conditions générales de vente conclues par : – la micro-entreprise …

Conditions générales de vente conclues par :

– la micro-entreprise L’Envol Bleu dont le siège social est situé rue Duguay Trouin 76000 Rouen, et enregistrée sous le numéro SIRET : 842 636 813 00011, aussi dénommée « L’Envol Bleu » et ci-après dite « le vendeur »,
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise (www.lenvolbleu.com), dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’entreprise L’Envol Bleu est fabricante et vendeuse de créations artisanales décorations et bijoux à partir de papillons, insectes et éléments naturels , à usage décoratif ou ornemental, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet et lors d’événements sur marchés de créateurs et boutiques. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet de la vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

L’ensemble des créations proposées par le vendeur sont des créations artisanales personnelles. Elles sont donc faites à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques, toutes spéciales et à manipuler avec soin.

Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : la mousse peut changer légèrement de couleur, les papillons fragiles lors de leur vivants peuvent présenter des défauts qui restent présent sous leur forme “naturalisé”.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les créations sont également relativement fragiles : ne pas les laisser à l’extérieur où vous risquez de les voir s’abîmer. Ne pas les exposer près d’une source de soleil, de chaleur trop intense, d’eau ou d’humidité. Ne pas secouer et ne pas modifier.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Celui-ci atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informera l’acheteur.

Article 2 : retours, échanges, annulations et remboursements

Conditions des retours

Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
Les retours sont acceptés si l’article ne vous satisfait pas entièrement. Les conditions de retour sont les suivantes :
– Contact sous 14 jours après la livraison
– Renvoi du ou des articles sous 21 jours après la livraison
Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Echanges et annulations non acceptés

Echanges et annulations de commande sont non acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création.

Les réparations sont prises en charge selon certaines conditions à exposer auprès du vendeur en le contactant.

Remboursements

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l’entreprise.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).

Pour tous les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, le prix est calculé hors frais d’expédition qui sont à voir directement en contactant le vendeur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via Paypal – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du client (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La conception du produit, s’il n’a pas encore été fabriqué, sera alors mise en route dans le délai mentionné dans le descriptif du produit. La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par email également. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 1 à 5 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande. Cette information est précisé dans le descriptif du produit.

Pour les produits réalisés à la commande, les délais sont généralement compris entre 5 et 15 jours selon les produits, un mois parfois selon la période, seront nécessaires pour la fabrication.

Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.

Détails de livraison

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française avec 2 à 3 jours de délai à compter de la date d’expédition.

Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie ou Colissimo en fonction de leur taille et de leur poids.

Les grandes et/ou fragiles créations ne sont pas envoyées et demande un retrait en main propre.

Article 8 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez le fournisseurs de matières premières. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire via Paypal, prestataire de paiement qui gère la sécurité de celui-ci ainsi que les informations nécessaires à celui-ci.

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Paypal. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.